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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2487

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a1

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Représentée par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS ***** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 14 Mai 2009 par Rémy Y...d'un jugement rendu

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CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE M.

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CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

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CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef849

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROGER'S prise la SELARL ETUDE [U] & GUYONNET, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI ROGER'S, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant

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CA

Avis

CADA:20170562

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lévignac-de-Guyenne à sa

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CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327bc

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au

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CA

TARIFICATION

65ab715136bfc00008d68be6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON

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CA

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced57c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ETUDE BOUVET ET GUYONNET - intervenante volontaire -dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL ZZIMO CONCEPT

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6454

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au soutien de ses demandes, la Selarl Bouvet et Guyonnet ès qualité expose que M. [Y] [N] a signé son contrat de travail sans aucune réserve.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636413ef607c90ab6456

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BOUVET & GUYONNET es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du 6 mai 2020 etc...

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CA

1ère Chambre

64534c9837f394d0f8f6657b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par déclaration d'appel en date du 13 septembre 2022, la Selarl [Y] et Guyonnet, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00730_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da89cdc6046d47d91c46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GUINIER CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Créteil sous le n°330 667 080 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD,

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b6

Appel

24 février 2015

24 février 2015

attaquée en date du 22 Février 2013, enregistrée sous le no 11 406 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANTS : Monsieur FRANCK X... ... 49080 BOUCHEMAINE Non comparant-Représenté par Me Alain GUYON

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sous le n° 1800503 d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais a prononcé sa suspension

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00232_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un jugement n° 2100375 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.

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CA

3ème chambre A

644b63a5c51457d0f882dd3f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

° RG 21/03791 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTBB Décision du tribunal de commerce de Chambéry du 31 octobre 2018 RG : 273 f-d [Y] [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL BOUVET ET GUYONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90476

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

la SARL FLORILAND, par jugement du tribunal de commerce d'Angers, en date du 30/ 01/ 13 ... 49018 ANGERS CEDEX 01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON

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