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663 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd82799a9057d5dcf21

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de plusieurs patients et ce en sus des forfaits Groupes Homogènes de tarifs (GHT) facturés par l'hospitalisation à domicile (HAD).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7c9a9834ffd825fad7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73370d42fcd969e7ce91

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[E] et la société HAE Rhône Alpes ont assigné Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins d'exécution forcée de la vente.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f4bcdc6046d4754e790

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en friche pour une contenance de 15 ha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b67

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b84

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

HAAS GESTION S.A.S. FINANCIERE TIEPOLO S.A.S. ESTRELLA S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP S.C.P. [E] C/ S.A.R.L. GAV S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee2698310b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LITIGE La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot a procédé à un contrôle de la part forfaitaire des groupes homogènes de tarifs (GHT) pour les patients en hospitalisation à domicile (HAD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2bc1a5f0a71dc3c913c

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18605 APPELANT Maître [L] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANDRE HAAN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fd9066fd7c90fc22bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

définit ce qui est pris en charge dans le cadre de l'Ehpad et dans le cadre de l'Had.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nombre de dossiers retenus en anomalie après passage en UCR : 123 Numéros HAD des dossiers retenus en anomalie ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02055_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 3 août 2023 et 27 janvier 2025, la SCI Snow Fun, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00192_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6319876d51eeae4f1309d256

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et HAI LANG INTERNATIONAL FZ LLC, des documents ont été saisis, parmi lesquels se trouvent plusieurs échanges de courriels entre la société HAI YANG SECRETARY COMPANY et M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

développe les moyens contenus dans la déclaration d'appel, soulignant l'absence de transmission d'informations croisées aux différentes représentations consulaires par le Préfet qui n'a pas cherché à hâter

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CA

C.E.S.E.D.A.

6901af41748a422ad953cbc9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [L] né le 02 Juin 1991 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Emilie HAAS

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

né le 18 Septembre 1965 à VILLENEUVE DE BERG (07170) ... 07800 ST GEORGES LES BAINS Représenté par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Madame Hadda

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c32ee311f78b0008e3e363

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [H] a été engagé par la Sas Haag, le 21 janvier 2013, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chauffeur-livreur et monteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901de

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame DUPARD-HAAS

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704881e733ee26983109

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot a procédé à un contrôle de la part forfaitaire des groupes homogènes de tarifs (GHT) pour les patients en hospitalisation à domicile (HAD

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