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2 467 résultats pour « Hanet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162b2504abc2618d50e0505

Appel

20 février 2013

20 février 2013

(Me Caroline HATET-SAUVAL), avocat postulant, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046, assisté de Me Alethe MEZABYTOWSKI, avocat plaidant, barreau de Paris, toque : B990.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61638eee0d12e998c06d9d4b

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 7] 1978 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 15] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

, SCP NABOUDET-HATET , avocat au barreau de PARIS assistée de Me Amélie OUJDEDI, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Me Laetitia DUVRAC, avocat plaidant barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [G] [I] Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a1a5ae27812390debb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Septembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [B], représenté par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [N], [E], [I] [Z], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

BEAZELY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a605

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Décision déférée à la cour : ordonnance du 07 juin 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/53382 APPELANTE Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public en date du 06 novembre 2014 qui s'en rapporte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5fd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

STUDIO BOAZ, RCS de [Localité 9] n°817433089, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DOMAFRAIS prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036a9a8ff9f8d4b452cf286

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

le n° B 552 032 708 représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié audit siège ayant son siège sis au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cd9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

419 853 450 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f48

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL   de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté sur l'audience par Me Irène HAUSBERG DARDOUR , avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y

6253ccffbd3db21cbdd91f67

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE

6253ccffbd3db21cbdd91f7e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X

6253cd06bd3db21cbdd920eb

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9216f

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y

6253cd18bd3db21cbdd923ec

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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