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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6162b2504abc2618d50e0505
20 février 2013
(Me Caroline HATET-SAUVAL), avocat postulant, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046, assisté de Me Alethe MEZABYTOWSKI, avocat plaidant, barreau de Paris, toque : B990.
Pôle 5 - Chambre 9
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28 octobre 2010
DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 7] 1978 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 15] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 5 - Chambre 11
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13 décembre 2019
, SCP NABOUDET-HATET , avocat au barreau de PARIS assistée de Me Amélie OUJDEDI, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Me Laetitia DUVRAC, avocat plaidant barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0f
22 avril 2024
de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [G] [I] Me Francine HAVET
Pôle 4 - Chambre 1
67f8a8a1a5ae27812390debb
10 avril 2025
Septembre 2023 Appelant : Monsieur [S] [B], représenté par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [N], [E], [I] [Z], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
BEAZELY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS,
Pôle 1 - Chambre 3
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23 avril 2024
Décision déférée à la cour : ordonnance du 07 juin 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/53382 APPELANTE Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL
Cour d'Appel
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14 janvier 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public en date du 06 novembre 2014 qui s'en rapporte.
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STUDIO BOAZ, RCS de [Localité 9] n°817433089, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
DOMAFRAIS prise en la personne de son représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
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7 mai 2026
MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 4 - Chambre 3
6036a9a8ff9f8d4b452cf286
17 septembre 2015
le n° B 552 032 708 représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié audit siège ayant son siège sis au [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
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3 mars 2017
de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cd9
10 mai 2017
419 853 450 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL
6253cda3bd3db21cbdd93f48
2 mars 2018
Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté sur l'audience par Me Irène HAUSBERG DARDOUR , avocat au barreau de PARIS, toque
Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y
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29 janvier 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE
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Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
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4 mars 2015
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
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20 mai 2015
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