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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65aa21e1a34ad1000858183b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par la Selarl HAUSMANN, KAINIC, HASCOET, HELAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f75d3e42c22e13b9ab

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f18

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d4

Appel

20 août 2020

20 août 2020

avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be5

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739db

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SELARL HAUSSMAN-KAINIC-HASCOËT-HELAIN

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9235

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20018 et par Me HELAIN

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe2aaebb88318fda95c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Métropole) [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321aff9e4ea48318f5ade9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d16a1876057df5d262

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAI de la SCP HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49268

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a60

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

6ème Chambre

65aa26cca34ad10008581a60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616333cdf74a27a178b8432f

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Luc WYLER , avocat au barreau de PARIS, toque R 001, plaidant pour le CABINET HELLMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94360

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Ayant pour avocat postulant Me Pierre C..., membre de la D... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HÉLAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94562

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949db

Appel

20 août 2020

20 août 2020

avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle

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