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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa21e1a34ad1000858183b
18 janvier 2024
] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par la Selarl HAUSMANN, KAINIC, HASCOET, HELAIN
2ème Chambre
68f864f75d3e42c22e13b9ab
17 octobre 2025
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN, plaidant
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f18
8 juillet 2021
ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
6253cdd3bd3db21cbdd949d4
20 août 2020
avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
6253cddbbd3db21cbdd94be5
19 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2 e chambre civile
68ce3af4208310c243b739db
18 septembre 2025
représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SELARL HAUSSMAN-KAINIC-HASCOËT-HELAIN
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9235
2 avril 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20018 et par Me HELAIN
16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
Métropole) [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321aff9e4ea48318f5ade9
19 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec4
12 mai 2022
Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Chambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d262
18 mai 2022
audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAI de la SCP HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49268
4 juillet 2024
FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a60
24 avril 2025
Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e0
4 avril 2024
cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
6ème Chambre
65aa26cca34ad10008581a60
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
Pôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Luc WYLER , avocat au barreau de PARIS, toque R 001, plaidant pour le CABINET HELLMANN
6253cdb2bd3db21cbdd942d9
22 novembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE,
6253cdb5bd3db21cbdd94360
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre C..., membre de la D... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HÉLAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE,
6253cdbdbd3db21cbdd94562
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN
6253cdd3bd3db21cbdd949db
avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
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