CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Référés et Recours

66a33c3e02a12a235bae6e86

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

69733204cdc6046d4765845d

Appel

22 janvier 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6973320ccdc6046d4765851e

Appel

22 janvier 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ab

Appel

10 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6618cf177935f50008be4463

Appel

11 avril 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556ac

Appel

11 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6780b92db10ab0632f7049c0

Appel

9 janvier 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6883105a80821d9a1906fd4f

Appel

24 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

1ère Chambre

67ff39b6303a1b38839f7c6d

Appel

15 avril 2025

ARRET N°158-1 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPL [P] [K] [K] C/ [B] [B] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire

Source officielle

CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3ac5

Appel

23 octobre 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après audience tenue le 23 mars 2020 à 11h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 23 mars 2020 à 14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X

6253c8c2bd3db21cbdd86328

Appel

25 juin 2002

: NAITOUAKHA X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre sous la prévention d'avoir, à Asnières sur Seine, le 27 décembre 1998, dégradé volontairement un bien appartenant à Mme HILAL

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01668_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie

Source officielle

CA

17e Chambre B

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Appel

14 juin 2018

trois reprises le salut + Heil Hitler) (Grégory B...), - avoir vu M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02231_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

A, représenté par Me Hild, a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 19NC00446 du 23 juillet 2020.

Source officielle

CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d1e

Appel

12 janvier 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

642e75e18b510604f5bc1f16

Appel

5 avril 2023

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 4 avril 2023 à 9h45, l'ordonnance suivante à l'audience du 5 avril 2023 à 9h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66a33c3d02a12a235bae6e7c

Appel

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66a33c3d02a12a235bae6e7e

Appel

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66a33c3e02a12a235bae6e84

Appel

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

488 résultats pour « Hill »