D est le représentant légal, est propriétaire, depuis le 22 décembre 2010, d'un bien immobilier situé 4 rue du Lavoir à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne).

[T] d'honorer son engagement de caution. Par acte de commissaire de justice en date du 7 juillet 2023, la SA CIC Lyonnaise de Banque a fait assigner M.

08 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-14-0339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Fabrice HONGRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.

Par courrier du 20 décembre 2002 la société DB a informé la société Bam Auchan qu'elle ne pouvait honorer la commande "pour des raisons techniques".

documents comptables qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle il lui est réclamé le remboursement des sommes avancées sans justificatifs : 1) les factures mensuelles honorées

tel celui du 25 octobre 2019, d'autres, tels ceux du 25 novembre 2019 et du 13 décembre 2019 n'ont pas été honorés de sorte qu'ils ne peuvent valoir régularisation d'un impayé et qu'il en est de même

Monsieur A... a honoré ses engagements jusqu'au 10 août 2005.

lendemain à 17h et l'a chargé, le 24 janvier 2018, d'effectuer en urgence deux déclarations de créances dans des dossiers de procédures collectives (sociétés Financière VIP Nation et Vip Hôtel Royal Saint Honoré

La société Franfinance justifie que : - si l'échéance du 10 janvier 2020 n'a pas été honorée à cette date, le paiement a été régularisé le 05 février 2020 au moyen d'un nouveau prélèvement automatique

. * * * La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) des Pyrénées Gascogne a prêté à la SCI SAINT-HONORE pour financer l'acquisition d'un immeuble la somme de 475 518.60 DM, ayant pour

S'agissant de la situation du débiteur, la SCEA [Adresse 5] développe quant à elle, qu'elle s'est débattue dans des difficultés financières qui ne lui ont pas permis d'honorer les mensualités du crédit

H..., décédé le 28 octobre 1889 ; Attendu que cet acte du 28 avril 1891, qui porte partage des bien d'Honoré H... entre ses sept enfants, prévoit ce qui suit : « Le quatrième lot est formé de :

[N], - la société [N] [P], - M. et Mme [A] [L], - Mme [B], - la société Foncière Saint-Honoré, - Mme [C] - les sociétés MMA, - la société Novalex, - le syndicat.

[N] contre l'achat de matériel agricole un chèque provenant de son compte personnel, qui n'a pas pu être honoré car entre temps son entreprise de mécanique auto a été placée en liquidation judiciaire le

Le locataire ayant cessé d'honorer les loyers la propriétaire lui a fait délivrer les 06 décembre 1991 et 10 janvier 1992, un commandement de payer visant la clause résolutoire figurant au bail.

Honoré X..., propriétaire de la parcelle no 384, devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis, aux fins de voir commettre un expert chargé de proposer un tracé du passage desservant leur propriété