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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20163479
22 septembre 2016
22 septembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de copie des instructions, directives et circulaires
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e62031851822e
13 juillet 2025
13 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 10 juillet 2025 à 12h07 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET
Source officielle4ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd04e
22 avril 2025
22 avril 2025
DEGANO Représentée par Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 24-081 -------------------------------------------------------------------------- N° 52
Source officielleChambre 1-1
65a0e5e45bbe450008b2cb96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Code de procédure civile, Vu l'article 899 du Code de procédure civile, Vu la décision du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Toulon en date du 25 mai 2022 actant la démission de Maître Hugette
Source officielleSociale C salle 1
62c67becca9bf2637903070c
29 avril 2022
29 avril 2022
barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc44375365392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [FH] [B] [XE] [Adresse 17] [Localité 8] Représentée par Me Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527ef
15 avril 2024
15 avril 2024
HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f1
15 avril 2024
15 avril 2024
HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde5b2e6c59f63633053dd7
26 juin 2018
26 juin 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc4
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e620318518232
13 juillet 2025
13 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 10 juillet 2025 à 12h16 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET
Source officielleChambre 1-1
65a0e6395bbe450008b2cbbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Code de procédure civile, Vu l'article 899 du Code de procédure civile, Vu la décision du Conseil de l'ordre des avocats au Barreau de Toulon en date du 25 mai 2022 actant la démission de Maître Hugette
Source officielle2ème chambre section A
69736be6cdc6046d476a3cde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e62031851822c
13 juillet 2025
13 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 12h42 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET
Source officielleRETENTIONS
6a1a7493cdc6046d4774b799
29 mai 2026
29 mai 2026
qu'il doit être fait droit à la requête de la préfecture, le moyen soulevé par le conseil de [I] [K] [J] [N]. ne pouvant prospérer dès lors que l'administration a respecté les dispositions de la circulaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdb
26 juillet 2017
26 juillet 2017
HUYETTE, conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdb
19 mars 2008
19 mars 2008
HUYETTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb2
25 octobre 2011
25 octobre 2011
née le 03 Septembre 1956 à SETIF (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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