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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf94
11 février 2009
11 février 2009
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01572_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
65b0ba618d0ccf000877e4c2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par acte d'huissier du 7 juin 2016, le Syndicat de copropriétaires de la copropriété Les Lilas représenté par son syndic en exercice la société Denis Barrucan a assigné M.
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Madame Isabelle Y... née le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0784 Assistée sur l'audience par Me Sandra LEROUX de la SCP CARE PETIT JEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et du Monsieur GENDROT au prononcé par mise
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
25 avril 2024
ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
62ef556b7d44b005d42f73fc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01190 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRN S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02872_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
8 mars 2004
LE REYNOU c/ Isabelle X...
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
n° du 17/04/2024 N° RG 22/02070 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed8
2 mai 2008
2 mai 2008
LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 DEMANDEURS : Maître Bernard X...
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SAMAMA SAMUEL, du barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 23 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01107_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 22 mai 2024, une mesure d'instruction à destination du préfet de la Seine-Saint-Denis a été diligentée par la Cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : 05 / 06403- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 00166 APPELANT : Monsieur Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
Gaël Y... , Isabelle Y... son épouse, François Y... et Joëlle Y... épouse de ce dernier, se sont constitués chacun cautions solidaires : Gaël Y... à hauteur d'un montant maximal respectif, toutes
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56H Vu le recours formé par : Maître [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non comparante) Représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePage 6 sur 208