97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Isabelle

, membre de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Grégoire FRISON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE SA SAFER FLANDRES ARTOIS SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le douze Janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

BORDEAUX INTIMÉ E : Commune [Localité 4] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [F] [V], domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06282 Jugement (No 10/ 00475) rendu le 03 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : JMP/ VV APPELANTE Madame Isabelle

.-59123 BRAY DUNES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10

] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Localité 9] (94), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle

ABCAR DIC PROCESS 40 Rue Chef de Baie 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me LACOSTE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...

.-59760 GRANDE SYNTHE représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

TRANSTER N° SIRET : 539 914 457 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Albert HAMOUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1760 substitué par Me Pascale LAPORTE, avocat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame MOLLET, Conseiller assistés de

SOCOGYPS LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

ECAPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et

C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

.-62210 AVION représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10