CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118db0
26 octobre 2022
Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière
638af58b74406805d4118db2
7ème Ch Prud'homale
67ef6ae866129746fdd69c05
3 avril 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023
677cc33ccf451bb7cd929405
6 janvier 2025
C/ [M] copie exécutoire le 06 janvier 2025 à Me CAMIER Me THUILLIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69d89f05cdc6046d47bcdff6
9 avril 2026
N° ASSOCIATION [Localité 1] [1] C/ [R] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me ANTON Me MOTTAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Cour d'Appel
B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X
6253ccd3bd3db21cbdd91629
22 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859,
6253c87ebd3db21cbdd856c1
26 octobre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Isabelle X... a été embauchée par l'Association du Lycée d'Enseignement Professionnel Agricole Privé (L.E.P.A.P.) de Lamastre (07270), en qualité d'enseignante,
6253cce8bd3db21cbdd91a7d
15 septembre 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00958 ARRÊT DU 15 Septembre 2014 APPELANTE
68fb978011af6ba0065f3a52
23 octobre 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
Le 13 juillet 2006, Isabelle Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Valence d'une demande de requalification du contrat de gérance en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, sollicitant
6253cbd4bd3db21cbdd8e693
20 septembre 2011
Par jugement du 28 mai 2010, le conseil de prud'hommes de Laval a : - dit que le licenciement de madame Isabelle X... ne reposait pas sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, - condamné
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/04291 LARGE C/ SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Juin 2006 RG : F 04/00916
67134bd7208351cec65864bf
18 octobre 2024
LG TRANS copie exécutoire le 18 octobre 2024 à Me LOMBARD Me JALLU LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE
6690c76f0d808eb34e4557ba
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°192/2026 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLB TRETCOBAT COMMERCIALISATION S.A.S.
67ef6ae766129746fdd69bfd
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56/2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVS S.A.S.
67ef68cb6b85edc07d345512
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
68f1cd892f77035fb0bf7f7e
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
6253c86cbd3db21cbdd85418
21 mars 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Isabelle X... a été embauchée à compter du 5 juillet 1994 par la S.A.
6961444ecdc6046d47c4f65a
8 janvier 2026
* * * DÉCISION : Le 25 juillet 2024 le conseil des prud'hommes de [Localité 7], dans le litige oppsant la SAS [5] et M.
Page 6 sur 434