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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
Monsieur ANNES X... est donc responsable du préjudice causé à Monsieur Jacques X... par sa faute et doit être condamné à l'indemniser.
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
La société ESTOLOSA était en conséquence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigées contre Jacques X... et celui-ci débouté des demandes contre la société ESTOLOSA.
1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
ROUME, avocats au barreau de LYON, EURL BONYTE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charles-henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP V.PIQUET GAUTHIER-F.
6253ca85bd3db21cbdd8b415
29 février 2008
Jean-Jacques Y..., employé en qualité d'ouvrier par la S.A.S.
3e chambre civile
635236da8c924eadffcc487a
20 octobre 2022
[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
4e chambre civile
6a19295fcdc6046d4754574a
28 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 273 123 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jacques
6253caf0bd3db21cbdd8c7db
18 décembre 2007
MARTIN INVEST, rep/assistant : la SCP RIBAUT - No du dossier 23164 Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon
2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a3
13 avril 2023
henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [C] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] (41) de nationalité Française [Adresse
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES prise en la personne de son représentant légal en exercice BASTELICACCIA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
Mai 2006, M. l'Officier du Ministère Public, le 16 Mai 2006c/Monsieur X
6253c9a7bd3db21cbdd88eed
2 juillet 2007
Pierre, Henri, Gervais né le 18 Septembre 1955 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de X... Jacques et de Y...
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...
6253cd80bd3db21cbdd93884
29 décembre 2016
LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; DÉCISION :
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
(s) qualité(s) : Intimé(e) devant la 1ère cour d'appel Mademoiselle [I] [J] née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 12] (84) [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Jacques Henri
627df8f40d41e0057d43e4ce
12 mai 2022
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMH7 APPELANTE : SMABTP, assureur de la SARL GUMUS FRERES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Jacques
Chambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
DBVK-V-B7I-QJVH ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLEDU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
BG AUTO [Adresse 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
6794815b0175ed452fca595a
24 janvier 2025
CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
6253cd31bd3db21cbdd928dd
22 octobre 2015
psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Madame Geneviève Z... ... 86450 CHENEVELLES comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI
1re chambre sociale
6350e4d642150aadff23db34
19 octobre 2022
barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [M] né le 15 Octobre 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jacques-Henri
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