] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2301 du 29

Tout syndicat radié, exclu ou désaffilié doit acquitter le montant intégral des cotisations échues et celles de l'année en cours.

DÉBATS : à l'audience tenue le 21 avril 2022, ont été entendus : - Me Jean-Baptiste LAPLACE - Me Hervé ROBERT - Mme [W] [P] en leurs observations.

Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES

BDPOC Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28247 ORDONNANCE

état, assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Q] [D] née le 19 Décembre 1989 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean

MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SAS PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs - 79260 LA CRECHE représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE

, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré

En réponse, la SELARL [C] [B] et Jean-Philippe Borkowiak, prise en la personne de Me [C] [B], agissant ès qualités, rappelle que la liquidation judiciaire emporte dessaisissement pour le débiteur de l'administration

sociétés près le tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE sous le n°887 875 573, selon désignation par jugement du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 6 juillet 2023 représentée par Me Jean-philippe

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

ARRET N° [E] C/ [6] Copies certifiées conformes - Mme [Y] [E] - [6] - Me Jean-Philippe VERAGUE - tribunal

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02271 ORDONNANCE N 471/ 12 Madame Marie-Line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AJ Ordonnance n° 2026/M071 Monsieur [B] [K] représenté et assisté par Me Jean-Philippe

au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Maître [X] [C] pris en sa qualité de liquidateur de la SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Philippe

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [E] [W] [D] [V] né le 23 Juin 1950 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Philippe