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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f325

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

(avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Jean-Philippe Y... ... 49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181f

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Jean-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fb

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Jean-Paul X... né le 29 Septembre 1979 à NOUMEA (98800) demeurant : sans adresse connue Non comparant, Mme Alice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf2637903061f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dced

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

INTERVENANT : L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e941

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de BASTIA INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf8

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

né le 08 Mai 1977 à BASTIA (20200) ... 20117 OCANA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Jean Z... Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2af

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46d

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

débattue à l'audience publique du 26 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d4

Appel

12 février 2014

12 février 2014

née le 07 Septembre 1961 à NICE ... 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE prise

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

APPELANT : Monsieur Jean Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d582

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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