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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
Monsieur Joël Y... ... 27690 LERY représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence.
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
défaillant Madame Catherine I... épouse J... ... défaillante Madame Michèle I... ... défaillante Monsieur Jacques I... ...
6253c9f7bd3db21cbdd89aa0
14 septembre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Monsieur Daniel FONTANAUD,
2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b5
27 octobre 2022
* * * * * COMPOSITION DE LA COUR Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente, chargé du rapport Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont
1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa4
15 octobre 2024
siège, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
679874535b6b52f3e4a431cb
21 janvier 2025
ALGERIE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Pôle 6 - Chambre 2
6162fdef3ebbdffcbea6aa35
19 janvier 2012
de Me Nicolas PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 31 DEFENDEURS AU CONTREDIT Me [Z] [C] - Administrateur judiciaire de la SAS CESAR [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Joël
Pôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342a
28 octobre 2025
[Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE LA CPAM DE L'ISÈRE (RCT) prise en la personne de son représentant
6253ca3bbd3db21cbdd8a691
15 décembre 2005
Demeurant ... 75002 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANTE VOLONTAIRE APPELANTE INCIDENTE Madame Catherine
Chambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd8807
30 juillet 2024
général N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OG Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
66a9d39905566a2f16fd880b
général N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ON Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
66a9d39905566a2f16fd880d
général N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OP Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
6889a8ad0b31e6c455a2845a
29 juillet 2025
GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE
67ef6af366129746fdd69c7f
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKH Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf1
7 janvier 2009
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
./ Mme Joùlle Françoise Yvette Z...
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
Donne acte à Mme Catherine Z..., veuve Y..., à M. Sébastien Y..., à M. Xavier Y..., à M.
6ème Chambre
68676893dd25744ff781d48d
3 juillet 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au
8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
APPELANTS Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Joëlle MOUCHART, avocat au
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