Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.

délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Pascale BOYER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane

avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952 du 30/ 11/ 2010) INTIMÉ Monsieur Josian

Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Josiane

EXPOSE DU LITIGE Les époux Gérard et Josiane X... sont propriétaires d'une villa située à Ajaccio Route des Sanguinaires qui constitue leur domicile conjugal. Le 16 janvier 2009, M.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026.

ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée

Il expose que les relations avec son employeur, Josiane Z..., ont basculé le jour où elle a tenté de se suicider, se livrant alors à des agissements et des reproches diffamatoires, l'obligeant à consulter

Il expose que les relations avec son employeur, Josiane Z..., ont basculé le jour où elle a tenté de se suicider, se livrant alors à des agissements et des reproches diffamatoires, l'obligeant à consulter

Josiane Demeurant 10, rue du R P C Gilbert - 92600 ASNIERES SUR SEINEcomparante, assistée de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS Y...

Représenté et assisté de Me Josias FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1363 Madame Christiane Y... épouse X... née le [...] à AIGNEVILLE (80) [...]

SCI EDEN ROC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Josiane

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.

Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane

Josiane, de lui rembourser ce préjudice en achetant le nombre de plants nécessaire au remplacement de ces pieds sur mes fonds propres ». M.