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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
la cour venait à confirmer le jugement entrepris, - condamner Madame [N] à restituer le véhicule, - condamner Madame [N] au paiement de la somme de 22177,10 euros au titre d'indemnité d'usure, - juger
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8d3b6868ad1f9836f6
10 avril 2025
la personne de son syndic, la S.A. [13], agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thierry BAQUET
5ème chambre sociale PH
644a1291656d26d0f8b57ed8
26 avril 2023
[Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [K] [O] née le 31 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] des Banquets
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
Y... est totalement responsable de l'accident, - dire et juger qu'elle a subi des préjudices en relation directe et certaine avec la faute de M. Y..., - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
En effet, contrairement à ce que soutient l'appelante les attributions commerciales de l'intimée ne se limitaient pas à "une mission commerciale destinée à la promotion des banquets et évènements au sein
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
et ont engendré un coût d'études supplémentaires de 99 900 euros HT, -de dire et juger que la mauvaise foi des sociétés Constructa promotion et Adim Côte d'Azur est caractérisée, -de dire et juger que
1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire est venue devant Madame Christina DIAS DA SILVA, magistrat
8ème chambre
64a66058bbd03a05db965275
5 juillet 2023
MOTIFS A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir la Cour «'constater'» ou «'dire et juger'» ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5,31 et 954 du Code de procédure
9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095b
6 juillet 2022
avis sur l'origine des maladies en cause ; S'il échet, - dire que l'organisme de sécurité sociale violait le principe de la contradiction à l'égard de la société ; Par conséquent, - dire et juger
1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
H C soutiennent que la délivrance d'un nouveau permis de construire sur le même terrain, le 16 octobre 2020, doit conduire la Cour à juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête d'appel de la
Chambre sociale
69fd7bb6cdc6046d47040c40
7 mai 2026
[S] [X] [H] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence BACQUET, Me Valérie DAFFY, le 07-05-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==---
6809c7395f55848ebdc19f65
15 avril 2025
De ce fait, dans le cadre de ses missions Mme [S] [Y] a constaté une non-conformité de l'étiquetage sur des barquettes de poulets, étiquetage qui avait été réalisé par M. [M] [Z].
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a48f3eafe9fcf075e24
7 juillet 2022
dernières conclusions récapitulatives remises le 2 novembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, la SARL Le Bistrot demande à la cour : - de dire et juger
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
que Mme [O] ne démontre pas les causes des désordres allégués, - juger que le rapport d'expertise ne permet pas de déterminer l'origine des désordres ni les responsabilités encourues, - juger que Mme
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET
TARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec7
11 juillet 2025
Par conclusions communiquées au greffe le 29 avril 2025, soutenues oralement à l'audience, la [7] [Localité 4] demande à la cour de : - à titre liminaire, juger que le taux de cotisation AT/MP 2024 de
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Bocage Restauration, créée en 1986, a une activité industrielle de fabrication de plats cuisinés en barquettes plastiques.
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
de nature décennale, En toute hypothèse, débouter les époux [U] de leurs demandes, au titre des dommages immatériels, à l'encontre de l'Eirl [T] [H], et de son assureur, Bpce Iard, « dire et juger
Pôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
sont accordés pour décrire les dommages matériels concernant les aménagements réalisés (remplacement du parquet flottant au sol, dans l'arrière-salle) et les mobiliers d'exploitation (2 tapis et une banquette
Chambre 4-6
62760c00593736057d78a8b4
6 mai 2022
cause de la SCP BR Associés'; - statuer ce que de droit sur les demandes de l'UNEDIC, Délégation de la AGS CGEA de [Localité 4]'; pour le surplus'; - confirmer le jugement entrepris'; - dire et juger
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