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451 résultats pour « Julie BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1b

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

la cour venait à confirmer le jugement entrepris, - condamner Madame [N] à restituer le véhicule, - condamner Madame [N] au paiement de la somme de 22177,10 euros au titre d'indemnité d'usure, - juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8d3b6868ad1f9836f6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la personne de son syndic, la S.A. [13], agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thierry BAQUET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1291656d26d0f8b57ed8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Localité 4] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [K] [O] née le 31 Mars 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] des Banquets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93096

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Y... est totalement responsable de l'accident, - dire et juger qu'elle a subi des préjudices en relation directe et certaine avec la faute de M. Y..., - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3af7dfb74b9503436d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

En effet, contrairement à ce que soutient l'appelante les attributions commerciales de l'intimée ne se limitaient pas à "une mission commerciale destinée à la promotion des banquets et évènements au sein

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f35

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

et ont engendré un coût d'études supplémentaires de 99 900 euros HT, -de dire et juger que la mauvaise foi des sociétés Constructa promotion et Adim Côte d'Azur est caractérisée, -de dire et juger que

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8150d1fb03057d9a4f7b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire est venue devant Madame Christina DIAS DA SILVA, magistrat

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66058bbd03a05db965275

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MOTIFS A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir la Cour «'constater'» ou «'dire et juger'» ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5,31 et 954 du Code de procédure

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8dca9bf2637903095b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

avis sur l'origine des maladies en cause ; S'il échet, - dire que l'organisme de sécurité sociale violait le principe de la contradiction à l'égard de la société ; Par conséquent, - dire et juger

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

H C soutiennent que la délivrance d'un nouveau permis de construire sur le même terrain, le 16 octobre 2020, doit conduire la Cour à juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête d'appel de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [X] [H] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence BACQUET, Me Valérie DAFFY, le 07-05-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==---

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c7395f55848ebdc19f65

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

De ce fait, dans le cadre de ses missions Mme [S] [Y] a constaté une non-conformité de l'étiquetage sur des barquettes de poulets, étiquetage qui avait été réalisé par M. [M] [Z].

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a48f3eafe9fcf075e24

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dernières conclusions récapitulatives remises le 2 novembre 2021, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé détaillé des moyens développés, la SARL Le Bistrot demande à la cour : - de dire et juger

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

que Mme [O] ne démontre pas les causes des désordres allégués, - juger que le rapport d'expertise ne permet pas de déterminer l'origine des désordres ni les responsabilités encourues, - juger que Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858da4ff9ec259c094e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par conclusions communiquées au greffe le 29 avril 2025, soutenues oralement à l'audience, la [7] [Localité 4] demande à la cour de : - à titre liminaire, juger que le taux de cotisation AT/MP 2024 de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société Bocage Restauration, créée en 1986, a une activité industrielle de fabrication de plats cuisinés en barquettes plastiques.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de nature décennale, En toute hypothèse, débouter les époux [U] de leurs demandes, au titre des dommages immatériels, à l'encontre de l'Eirl [T] [H], et de son assureur, Bpce Iard, « dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65166cf6788aac83189e9f04

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sont accordés pour décrire les dommages matériels concernant les aménagements réalisés (remplacement du parquet flottant au sol, dans l'arrière-salle) et les mobiliers d'exploitation (2 tapis et une banquette

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c00593736057d78a8b4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

cause de la SCP BR Associés'; - statuer ce que de droit sur les demandes de l'UNEDIC, Délégation de la AGS CGEA de [Localité 4]'; pour le surplus'; - confirmer le jugement entrepris'; - dire et juger

Source officielle

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