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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a17
4 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] N° RG : 23/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Julie
1ère Chambre
64c35c31f01612d969defeb7
27 juillet 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] N° SIRET : 383 952 470 Représentée
Pôle 4 - Chambre 2
653a06ccd0451e8318d0eb23
25 octobre 2023
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 11] N° SIRET : 552 062 663 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Chambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68f
26 octobre 2023
judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [F] [H], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [4] anciennement [6] N° SIRET
16e chambre
653b5a03502b828318c4e7aa
naissance 3] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Edgar javier CARRILLO CRUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb2
9 janvier 2025
Le jugement a été signifié le 6 novembre 2023 à 'la société anonyme Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste - MATMUT n° Siret 775701477 dont le siège social est [Adresse 4]'.
5e chambre Pole social
65a0efdd5bbe450008b2cff9
11 janvier 2024
[N° SIREN/SIRET 3], - au titre de la remise en cause du bénéfice par l'association de la réduction des allégements généraux de cotisations (réduction dite « Fillon) concernant l'exercice 2012 pour un
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 INTIMÉES SARL CENTURIAL prise en la personne de ses représentants légaux no Siret
Chambre civile 1-5
6780b7a434dc79f9f0614fa6
N° SIRET : 849 666 151 [Adresse 7] [Localité 5] S.A.R.L. BRASSERIE DE [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Chambre 2 A
65b20be7c4cf860008dff429
24 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER le 24 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9863
19 avril 2024
1] et [N° SIREN/SIRET 2] du compte employeur 2020 de l'établissement [10] de [Localité 9] - SIRET [N° SIREN/SIRET 5] - Ordonner à la CARSAT Rhône-Alpes de recalculer les taux AT/MP concernés - Condamner
653ca5f483c9498318209c13
27 octobre 2023
2] de [Localité 6] de la société SARL [5] des conséquences financières de l'accident du travail mortel dont a été victime Monsieur [U] [E] le 17 décembre 2019 ; -JUGER que le droit pour la société SARL
Pôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
-juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/81312 APPELANTE Sas Prolex, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201278026 APPELANTE SAS GENERAL MOTORS FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
: 439 029 604 SAS DIVES DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 337 580 385 SARL STADIS
Chambre sociale
6274bd452799a9057d5dd216
5 mai 2022
l'application de la législation sociale en application de l'article L.243-7 du code de la sécurité sociale sur les années 2013 à 2015 concernant ses deux établissements situés à [Localité 7] (numéro SIRET
6253cd56bd3db21cbdd92fc0
4 mars 2016
deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 SCI SEPT ELZEVIR prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret
Pôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] SARL DTMB PRODUCTIONS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5c
7 juillet 2025
- Juger que l'employeur de Mme [P] était la Société (groupe) Astek.
Chambre civile 1-1
6799c41f5331f58c9ee86e92
28 janvier 2025
NATIXIS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 542 044 524 [Adresse 13] [Localité 19] et S.A.S.
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