Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Par conclusions déposées le 7 juillet 2023, M.

Mme Marie Rosine Y... épouse Z... a fait opposition par courrier transmis au greffe le 12 juillet 2012.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE le 17 juillet 2023 à 14 heures 40.

2025, la demande ayant fait l'objet d'une relance le 4 juillet 2025.

YLADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette Récamier 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire BILLARD-ROBIN

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 20 juillet 2025 lors du prononcé de la décision : M. [W] [M] L'interprète L'avocat de M.

Laëtitia DANCOINE, greffière Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 19 juillet 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance

Elle expose qu'elle a mis en place un mécanisme de réduction du temps de travail, loi de ROBIEN, en application de la loi du 11 juin 2006 ; cette loi ne prévoit aucune restriction, permettant de faire

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUYD Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/136 Monsieur [R] [Z] représenté par Me Cassien robin

[E] [Y] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 19 juillet 2022 à 10h47.

2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Stéphanie ROBIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son

représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE APPELANT d'un jugement rendu

Par exploit d'huissier en date du 9 juillet 2019, les bailleurs ont assigné les locataires et la prétendue caution, M.

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.

à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.