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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre sociale
6711fad07603bf88a1884889
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] pouvait la solliciter pour des entretiens téléphoniques ou en visio conférence : Pièce 6 : SMS du 26/06/2019 : 't'es prête à faire un entretien prospect par Hangout avec moi '' Pièce 6-10 : SMS du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une ordonnance n° 23DA00989 du 19 juillet 2023, la présidente de la cour administrative d’appel de Douai a rejeté cette requête sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RAPPORTEUR N° RG 22/05541 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOQN [C] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5bea6533065f551e7a
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
18 avril 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRILDEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LTD 31/F Harbour
Source officielle1ère Chambre
627b55ef76c5d9057df80234
10 mai 2022
10 mai 2022
64250 CAMBO-LES-BAINS Représenté et assisté de Maître SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2020 rendue par le TRIBUNAL
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils l'ont vendu le 12 juillet 2013 à M. [N].
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68f1d26ce5a8ebce715483ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
21 mai 2015
fond du 21 janvier 2011 1ère chambre RG : 09/00326 - de la cour d'appel de Chambéry en date du 20 mars 2012 1ère section RG : 11/00284 - de la cour de Cassation en date du 10 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c48
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
En juillet 2006 la société GUILLAUME mettait en service une nouvelle ligne de finition lui permettant de concurrencer la société D'HAUSSY en se situant sur le même créneau de clientèle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43defe25450008314a40
25 avril 2024
25 avril 2024
société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 682 014 865 00021 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2024 et 26 septembre 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'arrêté du 11 octobre 2021 est entaché de vice de procédure ; il est insuffisamment motivé ; - l'avis défavorable de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat du ministère des armées du 26 juillet
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66704
3 mai 2023
3 mai 2023
sociétés de Brest sous le n°791.184.831. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno HALLOUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e76
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
LOUSSOUARN RANNOU, sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE DE STEIR 38 rue du Chapeau Rouge 29000 QUIMPER représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Bruno HALLOUET, avocat
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par acte sous-seing privé du 24 juillet 2007 les consorts [W] se sont engagés à céder à M.
Source officiellePage 6 sur 11