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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b94
20 octobre 2024
20 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2766
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c2421b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Claire AIM NATAF, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe033
13 août 2024
13 août 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712c1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 12h10 ; En l'absence du préfet d'Indre-et-Loire, dûment convoqué, représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965978fa0e60000859aa6e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
mandarin) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090f
23 août 2023
23 août 2023
penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090b
23 août 2023
23 août 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdf
6 juillet 2024
6 juillet 2024
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Renel PETIT-FRERE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis
Source officielle3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOUYGUES IMMOBILIER RCS de [Localité 19] n°562 091 546, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Yann
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79d3
4 avril 2024
4 avril 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Yann
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Kérène
Source officiellePage 6 sur 6