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301 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93728

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTE SASU GENERAL EMPLOI prise en la personne de son représentant légal 596 boulevard Albert Camus 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE No SIRET : 529 126 583 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

no 15/02018 APPELANTE SASU JUST INTER prise en la personne de son représentant légal 34 bis, rue de Dunkerque 75010 PARIS No SIRET : 513 451 179 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93730

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

02023 APPELANTE SASU NIORT INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 16, avenue Joannes Masset 69009 LYON No SIRET : 518 864 350 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTE SASU MANPRO INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 17, rue de Rocroy 75010 PARIS 75010 PARIS No SIRET : 513 451 070 Représentée et assistée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01584_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme E, représentée par Me Kalifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

6e Chambre D

60337d0e3d5e5630ee077eef

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Laurence KALIFA-MERCYANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924aa

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

27 avril 2011, l'employeur annonçait la tenue d'élections de délégués du personnel pour l'ensemble de l'unité économique et sociale formée par la Société MANIOUKANI, la Société BANARI et la Société KALANA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

602743ea0c59db189471afaf

Appel

12 février 2021

12 février 2021

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03944 APPELANTE SAS HORUS INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bc2cdc6046d472dd104

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

F D que des sociétés Mercyalis et Uranie le versement des sommes qu'ils se réclament mutuellement au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631ade3af575634f1371ee90

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

par Me Christine SAUREL GILBON de la SCP CABINET SAUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0247 à DEFENDEUR Madame [G] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Raphaël KALIFA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

600fedad082dabad4041cc5f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

votre hiérarchie, avec notamment le représentant du pôle Epargne de NATIXIS auxquelles les sociétés BANQUE PRIVEE 1818 et VEGA IM sont rattachées afin de lui soumettre un projet dénommé « Good NeMme Kalfas

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

reprise des dommages, des frais de maîtrise d'œuvre et de contrôleur de la sécurité et de la protection de la santé pour la mise en œuvre des travaux de réparation, ainsi que des honoraires du bureau Kalaya

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b369578c0355000835f566

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FINANCE société par actions simplifiée, ayant son siège social : [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey KALIFA, de la SELARL AUDREY

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60327d1f519bc2b1295e9434

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

de grande instance de PARIS - RG n° 16/55996 APPELANT Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63ed13ef607c90ab6734

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 7] ROYAUME-UNI Représenté par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60335dfc4e0ebb0f24272695

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-02665 APPELANTE Société MCM INTERIM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

INTIMEES : SA MARSH dont le siège est [Adresse 2] et son agence [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège SOCIETE BALOISE BELGIUM anciennement dénommée MERCATOR

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CA

Sixieme Chambre

6983650dcdc6046d47e4036e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT SIX, par Magali NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, en vertu de l'ordonnance de roulement du 19 décembre 2025, assistée de Kadija

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C3 N° RG 23/03301 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6XH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kahina

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