[K] a été engagé par la société Kalis à compter du 23 novembre 2001, selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé polyvalent.

- N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5Z Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON appel compétence du 14 mai 2024 RG : 23/00956 [U] C/ Société POWSZECHNA KASA

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment d'un acte dressé le 26 juillet 2021 par l'officier d'état civil de la commune de Kasa-Vubu et d'un jugement n°RCG 822/16 du tribunal de paix de

.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [Z] [P] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia

national et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de 8 jours, en l'espèce 45 jours sur la personne de Mahraz KACI

B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel

a informé [D] [L] qu'elle n'avait pas reçu le dossier de souscription des parts ainsi que le chèque, lequel avait été falsifié puis frauduleusement encaissé sur le compte d'une société dénommée sarl Kabi

réserves de responsabilités, la société Pharmacia et Upjhon ajoutant que les éléments d'appréciation dont elle disposait la conduisait à contester la fourniture d'hormones de croissance par le laboratoire Kabi

réserves de responsabilités, la société Pharmacia et Upjhon ajoutant que les éléments d'appréciation dont elle disposait la conduisait à contester la fourniture d'hormones de croissance par le laboratoire Kabi

BONHOMME-AUCLERE, greffier ************************* La société LESK, exploitante d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne 'Eric Kaiser', a souscrit

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître MOUTON de la SCP GARMENDIA MOUTON, membre de l'AARPI KALIS

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [Y] [H] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia

B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Toulouse

APPELANT Monsieur [Z] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25/06/1996 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] non comparant et représenté par Me KACI

Personne faisant l'objet de soins) né le 22/12/1997 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé GHU Paris psychiatrie et neurosciences site [4] comparant en personne assisté de Me Assia KACI

APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1984 [Adresse 11] [Localité 3] (ESPAGNE) Représenté par Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (AARPI KALIS

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Farid KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN

à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître MALO de l'AARPI KALIS AVOCATS

2024 N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHM APPELANTS : Monsieur [I] [T] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] SAS M&S ALIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Kadir