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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056c8
2 juillet 2022
2 juillet 2022
[C] [E] né le 19 Juin 2000 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenue au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85103
30 juin 2000
30 juin 2000
barreau de DIJON INTIMIE: Monsieur Patrice X... né le 02 Janvier 1953 à VILLERUPT (54) domicilié xxxx 54590 HUSSIGNY GODBRANGE représenté par Maitre Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre KREMSER
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f6
26 juillet 2024
26 juillet 2024
société ML DISTRIBUTION ( SAS) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et plaidant par Me Eric KRAMER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadccb8dca058e3e7e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 5] ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1986 à Abidjan (Cote D'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 5] ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Représentant : Me Paul KRAMER
Source officielle2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée sous le n° 15/03831 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielle2ème Chambre
65b0c1598d0ccf000877e7b1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 28 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/03073 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01781_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, ressortissant malien né le 4 novembre 1995 à Kremis, qui a déclaré être entré en France le 11 décembre 2017, a sollicité le 10 février 2020 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
11100 NARBONNE Intervenants volontaires et es-qualités d'héritiers de leur père, Monsieur [P] [B], décédé Représentés par Maître JEAN-LOUIS, avocat au barreau de TARBES, assistés de Maître KREMER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Madame [J] [X] [H] épouse [P], en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c09
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Le poids de son travail spécifique a été prédominant dans ses relations contractuelles avec sa cocontractante la Société ETP à laquelle sa cliente la Société KREM LIN avait, elle, confié la fabrication
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Kremer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b621478597236472040e
27 mars 2013
27 mars 2013
personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] représenté à l'audience par Monsieur Pierre KRAMER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90481
27 mars 2013
27 mars 2013
Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS représenté à l'audience par Monsieur Pierre KRAMER
Source officielleETRANGERS
6316e4efdd8d194f138d4d60
24 août 2022
24 août 2022
[C] [M] né le 01 Juin 2002 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au entre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'Appel de RIOM en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le numéro RG 22/01419 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0983
9 août 2022
9 août 2022
[R] [H] né le 31 Octobre 1997 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Absente, représentée par Me Olivier KREBS, avocat postulant au
Source officielle2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
familiales de CUSSET, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00994 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officiellePage 6 sur 18