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AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

LABONNELIE, Jean, pierré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/05/2015

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Procédures collectives

LABONNELIE, Jean, pierré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/05/2015

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Procédures collectives

LABONNELIE, Jean, pierré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

28/06/2013

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Procédures collectives

LABONNELIE, Jean, pierré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16/05/2013

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Chambre civile TGI

6757d9308bfc9d1050557b3e

Appel

22 août 2024

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFC OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E] [H] [T

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1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f23

Appel

16 mai 2022

En l'espèce, pour déterminer les obligations de la SARL Travaux.com, il convient de se référer à ses conditions générales d'utilisation, ainsi qu'au document 'Le label «Vérifié et Approuvé» Travaux.com

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02872_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

production, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A entend contester la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'attribution du label

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01970_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, la commune de Morigny-Champigny, représentée par Me Labonnelie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05041_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le groupement d'intérêt public Samu Social de Paris, représenté par Me Labonnelie, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

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Référés

66177da8e5d80f0008c2e7d2

Appel

10 avril 2024

La société ETB, assurée auprès de la compagnie SMABTP, intervenait en tant que bureau d'études notamment en charges de l'obtention du label BBC en matière d'énergie et se trouve aujourd'hui en liquidation

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Avis

CADA:20171983

Appel

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication des documents suivants : 1) les décisions de labellisation

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Pôle 4 - Chambre 1

69e31472cdc6046d47a7a5ea

Appel

17 avril 2026

Or, il est constant que la salle d'eau de l'appartement correspondant au lot n°35 comporte un WC équipé d'un système sanibroyeur et il résulte de la note de synthèse du cabinet Labonnelie Expertise en

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02684_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

LainéLe greffier La rapporteure P. Picquet Le président L. LainéLe greffier C.

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Chambre des Etrangers

66ff85e6a4ff9ec259c09a52

Appel

3 octobre 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Antoine LABELLE

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

d'aucune pièce ou devis de nature à en justifier le montant ; - les préjudices occasionnés par les travaux de réfection ne présentent pas un caractère certain ; - le préjudice lié à la perte de label

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1ere Chambre Section 1

671c8695a2a1858e05800e1d

Appel

17 octobre 2024

LA CASALIERA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

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Chambre des Etrangers

689acab88a5703d75a6684db

Appel

9 août 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Manche, - à Me Antoine LABELLE

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Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c166b

Appel

17 janvier 2025

14520 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHES [X] [H] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître [U] [N] Maître Karine BERTHIER-LAIGNEL

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6031dfc280b9e1b37c98adf9

Appel

14 juin 2018

astreinte à la société La Royale de procéder à la mainlevée de la caution de retenue de garantie, et en toute hypothèse de déclarer irrecevable la demande de la société La Royale au titre de la perte du label

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02534_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

LainéLe greffier La rapporteure P. Picquet Le président L. LainéLe greffier C.

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c3

Appel

27 mai 2003

Elle possède un logo, présenté comme un label de qualité, dont peuvent user ses adhérents.

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11e

Appel

27 février 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : Des relations de Corinne X... et Xavier Y... sont issus les enfants suivants : Lanelle Y... née le 10 août 2005 et Danaë Y... née le 20 décembre 2006.

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