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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
66f256629d8a6b45fac47ae3
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société à responsabilité limitée (SARL) SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] [I] né le 29 Juin 2000 à [Localité 3] de nationalité guinéenne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Kevin Ladouceur, avocat au barreau de Paris LIBRE, convoqué par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maransin Éole et les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6686b6c6260008b52fc7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au
Source officielleChambre 1-11 référés
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15 avril 2024
15 avril 2024
LES PALMIERS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fc
15 avril 2024
15 avril 2024
[Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire
Source officielleCour d'Appel
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8 août 2014
8 août 2014
A l'audience du 30 Juin 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications ; Maître DHAEZE-LABOUDIE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une délibération du 26 juillet 2016, le conseil municipal de la commune de Lahonce a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme et fixé les modalités de la concertation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b5
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Françoise Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
4 avril 2016
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE NON COMPARANT-représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat ; Madame Julie Y... épouse X...,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler la délibération du 22 février 2020 de la communauté d'agglomération Pays Basque approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Lahonce
Source officielleChambre 1-2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
NASOMEYA C/ [M] [U] épouse [G] [R] [U] épouse [C] Maître [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Florent LADOUCE Me Joëlle MICHEL Me Valérie CARDONA
Source officielleChambre 3-2
65b0b7df8d0ccf000877e38a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maroin CHATTI Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date
Source officielleChambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Florent LADOUCE
Source officielleAvis
CADA:20171866
31 décembre 2017
31 décembre 2017
copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle et Villiers-Landoue
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89171
1 juin 2006
1 juin 2006
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Madame Dalila C... épouse B... ...
Source officiellePage 6 sur 89