[V] [D]) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SCP CURRAL PILA RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Sébastien MALRIC, avocat au barreau de LYON

Il n'y a pas lieu cependant d'allouer à l'EURL LAMBERT des dommages-intérêts concernant des frais d'exécution qui relèvent des dépens de première instance.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09319 Me [T] & [U] - Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [P] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION

C/ La CLINIQUE LAMBERT, S.A., Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 1997 par le TGI.

Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, [D] [K], Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2025 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL

représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL

avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.

d'habitation dont les travaux se sont achevés en septembre 2008 et, courant novembre-décembre 2008, il a mis en place une clôture en bois et grillage en limite haute de sa propriété et creusé une 'rigole

Société [4] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me RIGAL C.C.C délivrées le 11

ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU DOUBS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DU DOUBS -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à :

ECS LAMBERT prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [H] [I] épouse [D] demeurant [Adresse

905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P253 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT

Le 12 octobre 2017, la SARL Le Clos de Saint-Lambert a été destinataire d'un avis de vérification.

mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT la somme de 329.106.587 rials