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TOULOUSE INTIMÉS Madame [K] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me David LANES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAGRANGE

La déclaration d'accident du travail mentionne que « Lors de la mise en place du système de lavage, Monsieur [C] qui se trouvait à l'extérieur des pistes de lavage a inhalé des vapeurs de résine.

LE LARGA VISTA Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Intimée la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ 23.

en langue arabe après que l'opj eut relaté dans un pv daté du même jour à 10 heures que l'intéressé parle un français très correct mais que ' dans le cadre d'une audition plus poussée que celle du langage

Vous avez fait usage d'autres langages informatiques que vous maîtrisiez pour assurer les missions confiées.

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[C] [U] [N] qui expose avoir été présent sur le port le 7 novembre 2020 entre 11h30 et 16h10 pour l'amarrage et le largage du navire et certifie ne pas avoir vu ce même jour M.

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CHARPENTES FRANÇAISES Représentée par Me Laurent DRUGEON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21.0171 INTIMES [F] [G] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

[G] [Y] Rue du docteur Provansal 05300 LARAGNE MONTEGLIN non comparante ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE Rue Provansal 05300 LARAGNE MONTEGLIN non comparant PREFET DES

Il expose avoir signé la convention d'honoraires sans explication, dans un langage qui lui est étranger.

Par ailleurs, le résultat d'exploitation de la Société est largement déficitaire.

Y... a été licencié, par courrier du 30 septembre 2004, pour faute grave avec motif "refus de vous soumettre aux instructions , votre intempérance vos écarts de langage à mon encontre et ceci de façon

Mme [X] a été licenciée par courrier recommandé du 15 juin 2019 pour les motifs suivants : '- Non-respect de consignes récurrentes quant à l'organisation et de la propreté du poste de travail, du langage

[D] l'avait reconnu, il justifie par la production du certificat médical du docteur [R], neurologue, du 22 août 2023 qu'il souffre d'importants troubles langagiers phasiques touchant tant la compréhension

La soci t FAITS ET CHIFFRES, qui a interjet appel de cette d cision, rappelle qu'une marque peut tre valablement constitu e de mots du langage courant, la "distinctivit ", au sens de l'article L.711-2