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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a3
18 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
Après lecture du sms envoyé à Mr [S], où Mr [B] [D] parle de lanceur, en disant qu'il s'est fait mal avec un lanceur de tondeuse, ceux sont deux choses différentes : soulever une tondeuse et lancer une
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85367
9 février 2001
Selon procès-verbal en date du 26 août 1996, l'huissier a constaté dans l'appartement appartenant à Monsieur Y..., la présence de documents, au nom de Monsieur X... et de Monsieur Lahcen Z....
6253ca96bd3db21cbdd8b799
20 mars 2008
Madame X... et Madame Y... ont donné à bail commercial le 15.03.1999, chacune pour la propriété lui appartenant, un domaine agricole, situé à LANCON
20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bf
13 avril 2023
DIRECTEUR DE L' ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE [6] [D] [N] [J] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 13 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
642bc000d49e0104f58f027e
3 avril 2023
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNV Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
ETRANGERS
65b361761d7564000872de69
25 janvier 2024
né le 09 Février 1990 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 1] - [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine LANCIEN
65b3617a1d7564000872de6b
le 23 Octobre 1999 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine LANCIEN
66fe358391b69e88a370ff2b
2 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 02 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance
668e2582fcf93851fdd64921
15 janvier 2024
le : à : [Z] [U] Me Noémie CHARTIER GROUPE HOSPITALIER PAUL GIRAUD [O] [F] ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
6253cc97bd3db21cbdd909a8
10 septembre 2013
en oeuvre la mesure d'éloignement dont l'intéressé fait l'objet ; PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention de Mostapha Ait Lahcene
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
centre hospitalier soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; il n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur les conditions procédurales applicables au statut de lanceur
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
Il est légitime à bénéficier de la protection des lanceurs d'alerte.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
E à raison des faits de harcèlement moral et de la violation du régime des lanceurs d'alerte, et 50 000 euros respectivement à MM.
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
6253c9e6bd3db21cbdd89850
12 novembre 2007
CREATIVE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 Chemin de la Briqueterie - 33610 CANEJAN représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
642bbffdd49e0104f58f0276
Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] [J] [B] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON
642bbffed49e0104f58f027a
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNR Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
642bc004d49e0104f58f0280
- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOB Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité d’agent public lanceur d’alerte ayant déclenché l’article 40 du code de procédure pénale ainsi qu’au regard de son
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