Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

, président chargée du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller

de la SELARL SOLARO LAPORTE & COUTIE-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 SAS NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 385 169

LABORDE FOIES GRAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.

et SOGELEASE FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner la société LAFONT RHONE ALPES LEVAGE aux entiers dépens.

La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.

4] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.A.S.

mandataire à la protection judiciaire des majeurs Centre hospitalier Henri Laborit, Service des Tutelles 370 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE

DUNKERQUE SCI D'ONCRES NAL prise en la personne de son représentant légal, le gérant en exercice, Monsieur [L] [I], domicilié au siège réel ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Eric LAFORCE

Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 29 août 2014. Vu les dernières conclusions de la SA Interforum, transmises le 01 septembre 2014.

Madame [U] [Y] née le 04 Février 1983 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.

DE PERPIGNAN N° RG 19/00108 APPELANTS : Monsieur [H] [P] né le 28 Avril 1982 à [Localité 7] (974) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien ARPAILLANGE Représenté par Me Fanny LAPORTE

[G] une somme de 20 720 euros à titre de dommages-intérêts, - condamné la Selas Lacourte et associés aux dépens, - condamné la Selas Lacourte et associés à payer à M.

Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI LA RAGUINIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S KEOLIS BASSIN DE THAU anciennement dénommée CARPOSTAL BASSIN DE THAI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE

civile, STATUANT À NOUVEAU -Condamner la société Éditions Robert Laffont à verser à M.

[T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Y] [Z] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant