Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE

DBVB-V-B7G-BI2XQ Ordonnance n° 2026/M19 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Intimé Me [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Camille MORIN [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE

ecteur Régional Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE

C] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

. 200 NICE représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, demeurant Europarc Pichaury-1330 rue Guillibert de la Lauzière-Boîte

. **************** Le GAEC de la GRANDE BORNE qui exploite un troupeau de vaches laitières, a commandé en 1989 à la société ETS MARCEL SUBRIN, ci- après, société SUBRIN une machine à traite de marque

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

que probable si la reprise était effective , le préjudice devait être apprécié au regard de la situation personnelle de Monsieur [W] qui perdrait alors 63% de sa superficie et 66% de sa production laitière

En effet Monsieur Arthur A... a mandaté Maître Z... et DUPOUY-RITTER, huissiers de justice pour prendre un warrant sur un cheptel de 65 vaches laitières appartenant aux époux H....

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Février 2008, devant : Madame TRIBOT LASPIERE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent

Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

DBVB-V-B7F-BITNY Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

DBVB-V-B7F-BIICW Ordonnance n° 2026/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

DBVB-V-B7F-BIICW Ordonnance n° 2026/M132 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE