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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e74
9 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
686765369f40b42a26419c86
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
6780b932b10ab0632f704a14
9 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
65449d7bc71a6a83181c8eda
2 novembre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Eric LEGRIS
686765379f40b42a26419c92
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
25e chambre MEE commune
65376132974d25831845526d
23 octobre 2023
TMA EXPRESS, représentant : Me Sabrina LEGRIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0001J5I Intimé : Monsieur [J] [N], représentant : Me Bertrand
662b43e3fe25450008314a9a
25 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
6711faf37603bf88a1884b2f
17 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
686765369f40b42a26419c88
68709b89123db6632de3178e
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
68709e337c3ffdb9560b076b
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
67f8a89ba5ae27812390de6f
10 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
671b35a42edfb0b58c05efae
24 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre ars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
6a0feb1dcdc6046d478812fd
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère
11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dde
21 avril 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
68df5a3021a269c1272039ea
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière lors des
15e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406fa
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5027
20 juillet 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 2022-04396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sabrina LEGRIS
66ff85d9a4ff9ec259c0998c
3 octobre 2024
65b36a318c0355000835f5d0
25 janvier 2024
Coralie FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier GIOVENAL, avocat au barreau de PARIS PRÉSIDENT : Eric LEGRIS
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