représenté par la SCP WEMAERE-LEVEN, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER

constater le désistement, En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA LISI ; Par ces motifs Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

LEIBER, Président, Mme SCHIRER et Mme FRATTE, Conseillers, qui en ont délibéré.

BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 105 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Leila

en transcription d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 5 décembre 2018 par le tribunal de paix de Kinshasa / Lemba.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 23 septembre 2025 tenue par M.

PAR CES MOTIFS Nous, Michel WACHTER, président de chambre près la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila ZAIT, Greffier. Constatons le désistement d'appel.

avocat au barreau de JURA INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila

NINNOLI, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 05 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente, assisté de Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ORDONNANCE Le 3 juillet 2025 sis au Palais de Justice de BESANÇON, Marc RIVET, Président de chambre délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila

Représenté par Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

ENTRE : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié au cabinet de son conseil Me Quentin LEBAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.