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4ème chambre

DCA_22NT02507_20230915

15 septembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais né le 1er juin 1986 à Freetown Matotaka Tonkolili (Sierra Léone) est entré irrégulièrement en France le 14 mars 2019 selon ses déclarations.

2ème Chambre

DCA_21NT02442_20221125

25 novembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 octobre 2019 de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra Léone

6ème chambre

DCA_21NT02586_20220531

31 mai 2022

A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er décembre 1998, est entré irrégulièrement en France et a été transféré en Allemagne, pays responsable de sa demande d'asile, le 22 mars 2021, puis est de nouveau

Pôle 4 - Chambre 6

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12 novembre 2010

barreau de MONTPELLIER Maître [G] [P], ès qualités de mandataire ad hoc de la SA BEC CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour SA LEON

Cour d'Appel

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30 novembre 2012

Léonie Y... Mazzarine Y... Alexane Y...

Chambre civile Section 2

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10 juillet 2025

Localité 2], et le siège de la liquidation est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa liquidatrice en exercice, Mme [K], domiciliée en cette qualité au siège de la liquidation assistée de Me Stella LEONI

Avis

CADA:20142277

3 juillet 2014

Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur

Chambre Sociale-Section 1

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1 septembre 2022

LEON GROSSE prise en personne de son représentant légal [Adresse 5] B.P. 605 [Localité 3] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90274

13 février 2013

... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Madame Valérie Michèle Léonie

Juge des référés

ORCA_24PA01988_20240827

27 août 2024

A B, ressortissant sierra-léonais né le 19 mars 1983 et entré en France le 17 mars 2016 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement dispositions de l'article

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00016_20230323

23 mars 2023

A, ressortissant sierra-léonais, est entré en France, selon ses déclarations, le 5 mars 2015 afin de solliciter l'asile.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03059_20240208

8 février 2024

B, ressortissant sierra-léonais né en 1995, est entré en France en juillet 2022 et a déposé une demande d'asile auprès de la préfète de la Gironde le 1er août 2022.

Rétention Administrative

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25 juillet 2025

APPELANT Monsieur [X] [U] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 5]/SIERRA LEONE (99) de nationalité Sierra Léonaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02179_20250128

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02492_20250630

30 juin 2025

de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 1 000 euros.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01115_20250605

5 juin 2025

B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Chambre Etrangers/HSC

68edd8f187178132e1935040

10 octobre 2025

N° 25/201 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Chambre Etrangers/HSC

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24 octobre 2023

D'APPEL DE RENNES N° 23/260 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON