[W] - Me LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

étant désigné en qualité de représentant des créanciers, - la même juridiction, par jugement du 24 novembre 1995, a arrêté un plan de redressement par continuation, Maître LERAY étant désigné en qualité

CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : SCI MANALICE prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI BOIS REDON 07170 LAVILLEDIEU Représentée par Me Jean LECAT

né le 16 Février 1987 à AUBENAS (07) ... 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE

avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Emilie GOZZO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Mutuelle [1], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT

avocat au barreau de PARIS, toque : B597 à DÉFENDEURS Madame [D] [V] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [X] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Claire LERAT

Procédure devant la cour : I°) Sous le n°24PA00436, par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2023 et 7 avril 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 13 mai 2025, non communiqué, la société Stilog Ist, représentée par Me Lerat, conclut au rejet

B, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 février 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 95 000 euros en

A, représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 du CHU de Rouen ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2025 ; 2°) de renvoyer l'affaire

Par des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, le 7 juillet 2023, le 13 avril 2024 et le 10 juin 2024, Mme J, représentée par Me Lerat, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février

D, représenté par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306314 du 20 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Melun

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la société GLS, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il limite le montant

une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2020, 28 septembre 2021, et 20 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 7 février 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Lerat