CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

518 résultats pour « Llimares »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

653ca62883c9498318209cbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b28d

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 8 mai 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Nassim Z... ... 78520 LIMAY

Source officielle
CA

Rétentions

65a8d477e12c85000874af88

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05264_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme B D, ressortissante colombienne, née le 15 juillet 1980, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 20 juin 2023 en provenance de Lima (Pérou), où elle a fait l'objet d'un refus d'entrée

Source officielle
CA

1re chambre civile

66c826165372bffe82563093

Appel

22 août 2024

22 août 2024

publique, devant Karine ANCELY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde GROULARD Me Yves LINARES

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef103029105dbedbf31

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LIMA INVEST Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [T] Représentant : Me Carl-stéphane FREICHET de la SELARL FREICHET AMG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d6c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* * * * * Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2025, la S.A.R.L. société de gestion et de régie du Liman a interjeté appel de l'ordonnance du 5 décembre 2024 rendue sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00672_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a informé le tribunal administratif de Versailles qu'elle entendait déposer plainte contre les sociétés MDH Promotion, SCCV, le maire de Limay

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863d0ab1dbbe3bae60036c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

668e2562fcf93851fdd6473f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

1re chambre civile

65ab731d36bfc00008d68cc2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03003_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il produit une attestation de la direction de l'hôtel Confotel de Limay en date du 25 octobre 2021 selon laquelle le requérant a été confiné du 24 novembre 2020 au 7 décembre 2020 en raison de l'infection

Source officielle
CA

Rétentions

6537610b974d25831845519b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6596590bfa0e60000859aa38

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01907_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Llinares, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed71

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

- transactions avec des salariés licenciés : 4809 €, concernant les établissements de Rots (44 €), Pujaut (2990 €), Ambes (129 €), Grigny (1927 €), Limay (76 €) et Coueron (343 €).

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Monsieur [D] [F] Madame [H] [Z] épouse [F] tous deux représentés par Me Yves LINARES

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01286_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

le fondement des dispositions du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts, la somme de 5 000 euros figurant sur son compte bancaire et provenant des sociétés " Centre de contrôle technique de Limay

Source officielle