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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa1
16 juin 2015
Ils ont eu de cette union deux enfants : - Lina, née le 25 octobre 2010, - Aimy, née le 26 septembre 2012.
6253c974bd3db21cbdd885f4
4 mai 2006
le Cancer, d'un jugement rendu le 10 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, lequel a rejeté sa demande en attribution de legs et attribué au CNRS le legs particulier fait par Mme Lina
Rétentions
65a8d477e12c85000874af88
17 janvier 2024
du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
Ce endant, la circonstance que tout ou artie de tels faits seraient également susce tibles de caractériser des fautes disci linaires ne fait as obstacle à ce que l’autorité com étente renne légalement
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Daniel, né le 1er février 1998 à Djeddah (ARABIE SAOUDITE) - Lina, née le 15 décembre 1999 à Dubaï (EMIRATS ARABES UNIS).
1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société Linas qui n’a as résenté d’observations en défense.
1re chambre civile
66c826165372bffe82563093
22 août 2024
publique, devant Karine ANCELY, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Chambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
Rôle N° RG 25/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZU6 [D] [S] [M] C/ FRANCE TRAVAIL PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde GROULARD Me Yves LINARES
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c9004356c
11 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SDC LES RESIDENCES DE SANTA LINA
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
rivés, alors qu’il n’y a as eu de oursuite énale et as d’atteinte à la vie rivée des agents concernés, sans lui ermettre d’effacer ces fichiers, à tout le moins sans limiter la rocédure disci linaire
6253ccbfbd3db21cbdd91240
24 février 2014
QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00088 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 2 octobre 2012 APPELANTE Madame Lina
66863d0ab1dbbe3bae60036c
3 juillet 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
668e2562fcf93851fdd6473f
9 juillet 2024
65ab731d36bfc00008d68cc2
19 janvier 2024
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
6537610b974d25831845519b
23 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
6596590bfa0e60000859aa38
3 janvier 2024
Juge des référés
ORCA_25MA01907_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Llinares, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
6253c91ebd3db21cbdd874dd
1 juin 2004
rapporteurs, le Président a prononcé publiquement l'arrêt suivant : X et Y... se sont mariés le 9 Juin 2000, à JENDOUBA en TUNISIE ; ils ont eu deux enfants nés à AURILLAC, Djamel le 26 Juin 2001 et Lina
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
6a0d4e0ccdc6046d47465003
19 mai 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Monsieur [D] [F] Madame [H] [Z] épouse [F] tous deux représentés par Me Yves LINARES
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