CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

était exploité une activité de décolletage, moyennant un prix de 815 000 euros et comprenant : - Un bâtiment industriel élevé sur sous-sol, rez-de-chaussée et deux étages, à usage d'atelier de mécanique

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1489

Appel

28 novembre 2017

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e5

Appel

21 avril 2023

CROISILLE-CABROL et A.PIERRE-BLANCHARD, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

695dfb2375782d5f060b4a25

Appel

6 janvier 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : I.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbcc

Appel

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

64379def9477fe04f5cc6530

Appel

12 avril 2023

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f02

Appel

8 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1b

Appel

21 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Source officielle

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fa

Appel

13 octobre 2023

CROISILLE CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Source officielle

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336e

Appel

1 avril 2025

ladite déclaration entre les mains de la MAF le 5 août 2016, invoquant l'apparition de désordres en '2014/2015' consistant en un 'dysfonctionnement du réseau de chauffage et de la VMC (ventilation mécanique

Source officielle

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba9

Appel

5 juin 2008

BIGOUD, venant aux droits de l'EURL CIDRES DE LA VILLE D'YS Brezignon 29720 PLOVAN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP CHAPEL CAROFF

Source officielle

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

Il en résulte que la ventilation mécanique n'était plus assurée dans la seule salle de bains de l'immeuble, cette situation ne pouvant que participer négativement de l'humidité des murs et le retard à

Source officielle

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

août 2019, ou du moins qu'il n'était pas dégradé, qu'elle l'avait amélioré pendant qu'elle l'occupait, en remettant la cuisine aux normes par la création d'un muret, en faisant poser une ventilation mécanique

Source officielle

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878fc

Appel

7 juillet 2005

barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) LA COMMUNE D'AUTERIVE Hotel de Ville Place du 11 novembre 31190 AUTERIVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMON-JOLLY-CABROL

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

biodiversité, contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur être portées, y compris par l'implantation et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da715

Appel

1 octobre 2024

son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Floris RAHIN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Thierry CARRON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

Source officielle

4eme Chambre Section 2

69d5e30ccdc6046d477b1d08

Appel

7 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

Source officielle

Chambre A - Civile

653a065fd0451e8318d0e971

Appel

24 octobre 2023

Malgré la pose d'un patch de péricarde bovin le 22 avril 2014, la réalisation d'une séance de caisson hyperbare le 24 avril 2014 et une nouvelle intervention chirurgicale le 3 mai 2014 avec pose d'un nouveau

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →