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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162c1cd34defd4c4b3b4625
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[C] avait procuration ; que les fonds ont été investis dans deux produits financiers dénommés Trillion et Monelion, placements rachetés le 7 juin 1993 ; que, le 9 juin 1993, une somme de 200 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808d
7 février 2006
7 février 2006
2004/2428 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON
Source officielleChambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36c
12 mai 2022
12 mai 2022
Il ajoute que la salariée a bénéficié d'augmentations en avril et novembre 2016 et chaque année jusqu'en 2019.
Source officielleChambre sociale
616323153dbed56e5e2c2f5e
5 mai 2011
5 mai 2011
Compte tenu de ses 16 années d'ancienneté, de son âge lors du licenciement, 53 ans, demandeur d'emploi depuis trois années au mois de mars 2011 et de ses chances très réduites de retrouver un emploi ;
Source officielleChambre 4-5
65aa1fc7a34ad1000858173b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b67
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La lecture du compte rendu de l'EAEA mené le 7 juillet 2015 établit que la démotivation alors évoquée par Mme [U] est à mettre au compte de la monotonie de ses tâches, aucunement à celui de sa responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
CONVOQUEES LE : 16 et 18.12.2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président Madame X, Conseiller Madame MONLEON
Source officielleChambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En l'espèce, le salarié demande le paiement d'un rappel pour l'année 2017 en indiquant qu'il a effectué 1 767,12 heures alors qu'il est rémunéré à hauteur de 1 607 heures plus 4,33 heures supplémentaires
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cd
3 avril 2023
3 avril 2023
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a5e12c85000874b012
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a9e12c85000874b014
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20ff7c4cf860008dff614
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fffc4cf860008dff618
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 9 février 2023, l'association Creuse Environnement Sjpn, représentée par Me Monpion, conclut à la recevabilité de son intervention et au rejet B requête.
Source officielleChambre Sociale
63119dd96f0d304f138e5f95
1 septembre 2022
1 septembre 2022
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre 4-5
65b359bb1d7564000872db11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
s'inscrire à Pôle Emploi ; - le CHUM a manqué à son obligation de protéger sa santé physique et mentale, en violation de l'article L. 4121-1 du code du travail, dès lors qu'il l'a laissée pendant des années
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
précédant la rupture du contrat pour atteindre au titre de l'année 2017, 19 semaines, au titre de l'année 2018, 28 semaines et au titre de l'année 2019, 36 semaines.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63b67796a853827c9026d24d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
plus anciens, de 2013 et 2014, et ne pouvant pas être pris en compte dans le cadre d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail présentée en octobre 2015 qui sera tranchée plusieurs années
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
26 avril 2024
En application de l'article R.4121-2 applicable au moment du licenciement, le document unique d'évaluation des risques devait être mis à jour chaque année au moins.
Source officiellePage 6 sur 39