1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric RICHERT

DBVH-V-B7G-ITNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00583 [F] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RIPERT

La société Gespace, maître de l'ouvrage, n'a assigné ni la CAMBTP ni son assurée, la société bureau d'études fluides groupement d'études Richert, en référé-expertise.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 APPELANTE **************** Madame [E] [V] [Adresse 1]

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 APPELANTE **************** Madame [S] [N] [Adresse 1]

INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau

[Localité 2] BELGIQUE Comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1527 INTIMEE CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

barreau de Paris dispensé de comparaître à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me RIPERT

Il résulte de ces deux arrêtés que les deux LTM, précédemment situées en amont des limites administratives de la commune de Matoury, ont été déplacées plus en aval sur le fleuve Mahury et sur la rivière

Par un acte authentique du 29 février 1988, la SAS Cotonnière de la Guyane a cédé à la commune de Matoury une parcelle d'une superficie de 46 hectares cadastrée section AE n° 206.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la SELAS Bret Bremens agissant par Me Ripert, conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens, et demande à la cour de mettre

d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré une autorisation environnementale en vue de l'exploitation par EDF-PEI d'une centrale électrique au lieu-dit Larivot à Matoury

RIPEAU MARTEL S.C.I. DU P.E.R.

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury

Mickaël X...et Peggy Y...ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus à des dates différentes : - Gaël née le 21 juillet 1992, - Mallaury née le 25 août

scolaire du Bourg de Matoury dont il assurait l’entretien.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre les décisions du maire de Matoury ; - le maire de Matoury a fait une inexacte

Mme B A exerce ses fonctions d'adjoint administratif principal de 2ème classe au service des ressources humaines de la commune de Matoury.