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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
687f1b13367fac10b162e5b1
21 juillet 2025
21 juillet 2025
, Greffier, APPELANT Monsieur [V] [T] né le 24 Août 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a188469f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé OPAC DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c7
22 mai 2002
22 mai 2002
appelant, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-SAVOIE, sise "aux Glaises" - 74350 VILLY LE PELLOUX Partie civile, intimée, représentée par Maître BAUPLAT Véronique substituant Maître GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc6
14 janvier 2004
14 janvier 2004
EXTRAIT de l'arrêt du 14 JANVIER 2004 9ème CHAMBRE RG : 02/02525 BITTON Moise (et autres) COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE par Madame RACT-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006c
10 mai 2022
10 mai 2022
RG 20/00420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d5f
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[E] [B] né le 15 Mars 2003 à MAMOU (GUINEE), de nationalité Guinéenne dernière adresse connue [Adresse 1] absent, non représenté - dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention
Source officielleChambre 3-1
680b1daf2c124f4fd8d672ee
24 avril 2025
24 avril 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier lors des débats et de Hortence MAYOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff33
3 décembre 2012
3 décembre 2012
.; Entendus Me Cyrille MAYOUX (SCP UGGC AVOCATS) avocat au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officielle2ème Chambre
63ca42839066fd7c90fc246d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prise en sa qualité d'assureur de la société PRO YACHTING CHANTIER NAVAL dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea831811248f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
° RG 22/01083 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac6f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
RG 21/00138 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
° RG 23/00745 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4281
11 avril 2024
11 avril 2024
° RG 22/03228 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc13
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C/ SARL OZONEX SELARL AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphane MAMOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8821f86b05a77f6e71
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Mars 1975 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA d'[Localité 1] Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
687f1b13367fac10b162e5af
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Monsieur X SE DISANT [L] [C] [X] ALIAS [E] [T] né le 28 Août 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f55
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872de
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Nä du 01 DECEMBRE 2004 9ème CHAMBRE RG : 04/00824 BOYON Jacques SA/SG/MRM et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, par Madame RACT-MADOUX
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad59
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[O], [X], [R], et [G] [D] aux dépens, distraits au profit de la Scp Girard-Madoux & Associés , société d'avocats, sur son affirmation de droit.
Source officielle18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
7 février 2012
5551 joint) [C] [B] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU
Source officiellePage 6 sur 22