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8 672 résultats pour « Mandin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6e046a41ac17bbc4d7be

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Il est constant que Liptop a acquis le retourneur litigieux en 2011 et qu'il résulte des pièces produites que Liftop a acquis pendant plusieurs années auprès de Liftec des machines 'retourneur manuel mandrin

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Un certificat médical initial du 18 mars 2016 a constaté une plaie au niveau du 3e doigt de la main droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180767

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

/de titres ; b) l’intégralité des mandats/des titres ; c) l’intégralité des pièces justificatives correspondantes ; 2) s'agissant de la commune d’Aubusson pour l’exercice clos 2016 : a) l’intégralité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19 avril 2006 et d'autre part, d'un jugement de liquidation judiciaire du même tribunal du 22 décembre 2006 ; que cette dernière décision a désigné Me MANDIN

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00554_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société la Douce a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191271

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

chaque juge au minimum : 1) la cour d’appel ; 2) le tribunal de commerce ; 3) la civilité ; 4) les noms patronymique, marital, d’usage ; le prénom, les autres prénoms ; 5) l’année de l’élection du 1er mandat

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea6c5bbe450008b2cd9c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, opérations ultérieurement allégées par la mise en oeuvre d'un mandrin puis d'une visseuse électrique ; - la manipulation permanente de manettes et manivelles de la main droite ou des deux mains pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155225

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cb0bfda47c900760d5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur le reproche fait par le salarié d'avoir réalisé une tâche qui ne rentrait pas dans ses compétences qui nécessitaient l'utilisation d'une machine spéciale ou l'intervention d'ouvriers « main-d''uvre

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Courtois Machines Outils, et la société Société Archibald, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Courtois Machines Outils, de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b7

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

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CA

Sociale D salle 1

643e357183146e04f531ebb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [K] n'a pas été transféré à la société GROUPE MANDON SOMAREP, - mis hors de cause la société GROUPE MANDON SOMAREP, - jugé que la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fcc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

requête en rectification d'erreur matérielle déposée par l'avocat de la société Generali IARD le 9 avril 2024, en ce que l'en-tête de l'arrêt mentionne, en qualité d'avocat plaidant la « SCP COMOLET MANDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f216a942a604f5e932f5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant SARL MANDIN-ANGRAND

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f8e

Appel

17 février 2000

17 février 2000

Maître MANDIN a été désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation.

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CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b468b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MANGIN C/ [N] [D] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DOUGE CHARPENTE COUVERTURE S.A.R.L. PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND Société AREAS DOMMAGES Société SMABTP Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150828

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Madame X X-X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144857

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle