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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884903
17 octobre 2024
17 octobre 2024
travail habituel de la victime', notamment entre 1992 et 2002, - en conséquence, débouté Mme [E] [H] de sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie diagnostiquée chez son mari
Source officielle2ème chambre
636ca6036c7633dcd15b39ef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans le cadre de cet échange, la société PTA a transmis une proposition de répartition de la marge à hauteur de 50 % sur la base d'un calcul de cette marge tenant compte des coûts exposés par chacune des
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
Si ce n'était pas en bas dans le TB c'est dans les chantiers sous le canal où il y avait toujours au moins 1 cm de poussière par terre, le moindre pas soulevait de la poussière pour tout le canal avec
Source officielleChambre Sociale
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29 septembre 2017
29 septembre 2017
Vos plaintes sont toujours les mêmes 'il fait trop chaud, il fait trop froid, il y a trop d'air, il y a trop de poussière, il y a trop de bruit.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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10 mai 2019
10 mai 2019
E... a complété pour son mari une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 21 mars 2014 faisant état d'une " exposition à l'amiante - biopsies pleurales, mésothéliome
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il y avait beaucoup de fumées, de poussières et une énorme quantité de poussières s'était déposée sur tout l'environnement et le matériel.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une décision du 20 juin 2017, le ministre de la défense a rejeté sa demande aux motifs que " la preuve de l'imputabilité au service de la pathologie de son mari n'était pas établie ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle soutient que la maladie dont son mari est décédé est imputable au service. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre civile
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16 août 2023
16 août 2023
Localité 5] [Localité 4] Représenté par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0001K0K APPELANT Madame [G] [V] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marc
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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28 avril 2025
28 avril 2025
Nos sandwichs étaient recouverts de toutes cette poussière de silice, tout comme nos mains et nos vêtements. Nous avalions cette poussière en mangeant.
Source officielleCour d'Appel
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4 septembre 2013
4 septembre 2013
X...qu'il était en permanence exposé à la poussière dans l'exercice de son travail, et que cette poussière était nécessairement chargée d'amiante ; - qu'ainsi, la SLN, qui reconnaît dans ses écritures
Source officielle12e chambre
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17 mai 2016
17 mai 2016
condamné la société Rowenta France à verser à la société Dyson la somme de 25.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens; Vu les dernières écritures en date du 15 mars
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ça dégageait énormément de poussières de silice.
Source officielleChambre sociale
6032dad08e9ce74f380e280d
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Mme [F] soutient que son mari était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de son activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 310 DU 31 MARS 2008 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
A compter du 7 mars 1988, il a exercé cette activité au sein de l'atelier fonderie de l'usine du Mans.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] [O] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e04
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BEAUVAIS ET : INTIMES Maître Francisque GAY administrateur judiciaire SAS EVERIAL CRM et de SAS EVERIAL CRM CHANTILLY de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Maître SENECHAL Marc
Source officielleChambre sociale
62760ca6593736057d78aa50
5 mai 2022
5 mai 2022
, et donc qu'ils étaient également de nature à l'exposer au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officiellePage 6 sur 77