Par un jugement n°2125521/6-1 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, condamné l’AP-HP à verser à Mme B... une somme de 33 125,12 euros, à M.

. : Numéro : 24/01754 du : 27 Mai 2024 RG : N° RG 24/02235 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCY7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 06 Mai

MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02833 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS

Du 31 décembre 2019 au 31 mars 2020, il a été placé en arrêt maladie.

représentépar Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté la SCP BREU M.

2022, Monsieur [S] [U] déclare se désister de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 30 mars 2022.

CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 030645 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Meriem

déclaration d'appel du 12 septembre 2014 radiation du 25 mai 2016 réinscription du 30 Mai 2017 APPELANTE : SARL LES HALLES ST BRUNO [...]

Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué. " 4.

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: Madame [G] [W] curatrice de Monsieur [E] [F] domiciliée : [Adresse 6] [Localité 4]

Société [C] SPA [HJ] [XX] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI

Le 13 janvier 2025, la SARL SOLUTIA [Localité 4] (avocat : Maître Vincent MERRIEN du barreau de COLMAR) a interjeté appel de ce jugement, en intimant Madame [O] [J].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKL LM JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 1] 14 mai 2024

Une section du nerf médian dans le canal carpien est alors objectivée.

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 26 mars 2025.

Débouté par cette juridiction le 26 mai 2011, Aareal a engagé la présente procédure par exploit du 5 mars 2012.

Denis Jean X..., Mme Martine Marie Jeanne Y... épouse X...