Ayant pour avocat plaidant Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de LA CHARENTE.

Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.

SAINTES Suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2006 d'un jugement rendu le 2 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES.

Jean-Paul Y...

Vous avez alors rétorqué "je te parle comme je veux, et je recommencerai quand j'ai envie. Je parle comme ça à qui je veux."

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...

ARRET DU 15 MARS 2001 N GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE DU QUINZE MARS DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE

représentée par Me Joseph A... de la SCP A...Paul A...

[U] [Y], à concurrence de l'actif net née le 11 mai 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Mme [C] [Y] prise en sa qualité d'ayant droit du Dr [U] [Y], dans les limites

poussières et de débris de brindilles de paille.

délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Mai

C, ressortissant algérien, né le 3 mai 1957 à Marseille, fait appel du jugement du 15 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Mars 2014 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 12/00612.

OU CONTRÔLEUR DU TRAVAIL commis le 16 mai 2012 à TRIEL SUR SEINE ; a déclaré X...

née le 18 février 1949 à NOIRMOUTIER EN L'ILE (85) demeurant ... 85300 CHALLANS représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP SIRET-ET ASSOCIÉS, avocats au

G : 10/ 03980 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 15 mars 2010 RG : 2005/ 03803 ch no2 X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

ARRET DU 29 Mars 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale No 375-02 - Prud'Hommes - RG R 96/08737 APPELANTE : SCP D.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller