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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
APPELANT Ayant Me Bruno Z... pour avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour avocat ET : Monsieur Laurent Y... demeurant ...
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2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent Marie X... ... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Frédéric Z...
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18 mai 2007
mariage: * Charles Clément X... lui-même décédé le 23 décembre 2002 laissant pour lui succéder sa soeur Marie Michelle X... instituée légataire universelle par testament du 4 mai 1995; * Joseph François
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19 février 2014
Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.
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20 mars 2008
Joseph X...
4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant [...] représenté par Me Joseph Z... de la SCP Z... PAUL Z...
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1 mars 2006
..., Madame Angèle Z... et Monsieur Laurent A... qui sollicitent : - l'infirmation du jugement du 6 mars 2003 du tribunal de grande instance d'AJACCIO en ce qu'il a : * constaté qu'ils ne disposaient
Chambre 3-4
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3 avril 2025
commerciale de [Localité 3] en date du 20 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/05492.
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6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...
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29 juillet 2008
Z...Louis Laurent contre cette décision le 15 mai 2008 Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 9 juillet 2008 Vu les moyens présentés à l'appui du recours Vu les documents
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12 février 2015
de ce chef ; Considérant, enfin, que M Laurent X...reproche à Mme Joséphine Y...
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13 mars 2013
Vu les dernières écritures de Victor X... déposées au greffe le 8 mars 2011. Vu les dernières écritures de Marie Catherine X... épouse A... déposées au greffe le 12 mai 2011.
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15 janvier 2016
Représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté sur l'audience Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164
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3 avril 2012
Laurent Joseph Marie André X... C/ Mme Nathalie Y...
Chambre 1-2
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2 novembre 2022
FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
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24 juin 2014
Il souligne que sa soeur Odile habite loin et ne peut donc pas s'occuper de Marie-Josèphe.
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12 février 2008
décédé le 11 octobre 2007 né le 05 Janvier 1944 à CAVAILLON (84300) Monsieur Jean- Joseph Y...
1re Chambre A
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8 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL
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29 janvier 2008
Rôle No 07 / 08968 Sabine Marie Magdeleine Joséphine Marie D... épouse X... C / Mireille Thérèse Jeanne D... épouse Y... Marie Christine Z...
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