Le 1er mars 2018, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L.121-3, alors en vigueur, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, suite à son mariage

Fort de France, en date du 04 Octobre 2007, enregistré sous le No RG. 05/ 2040 ; APPELANT : Monsieur Jacques Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE

du requérant est erronée, l'arrêté mentionnant d'ailleurs une date antérieure à la date réelle, ce qui a donc été sans conséquence sur l'appréciation portée par la préfète sur l'ancienneté du mariage.

/de titres ; b) l’intégralité des mandats/des titres ; c) l’intégralité des pièces justificatives correspondantes ; 2) s'agissant de la commune d’Aubusson pour l’exercice clos 2016 : a) l’intégralité

5] 1987 à [Localité 15] sans contrat de mariage préalable.

Si le requérant se prévaut de son mariage le 17 avril 2021 avec sa compagne, sans joindre, au demeurant, l'acte de mariage, cette circonstance postérieure à la décision attaquée est, en tout état de cause

devoirs et obligations du mariage.

date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Me Marnia

PROCÉDURE Mme Marianne X...et M. Lionel Y...se sont mariés le 8 avril 2006 à Bollene 84, sans contrat préalable.

F B, ressortissant algérien, est entré en France le 24 septembre 2017 sous couvert d'un visa pour rejoindre son épouse française à la suite de leur mariage le 2 octobre précédent.

déloyal : malgré le fatras de développements de l'appelant à ce sujet, ce prétendu comportement ne résulte de rien de sérieusement établi, toujours en considération de la situation dans laquelle le mari

En l'espèce le mariage a duré 6 ans.

En l'espèce le mariage a duré 6 ans.

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Il a précisé avoir deux filles de 18 et 12 ans issues d'un premier mariage qui sont en Algérie.

Toutefois, compte tenu notamment du caractère récent de la relation entretenue entre l'intéressé et son épouse, même avant le mariage, et de la circonstance que M.

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

relative au travail de Mme [R] [T] chez son père avant son mariage.