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APPELANT : Monsieur Erick X... ... 97438 SAINTE MARIE (REUNION) représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SNC OLYMPE 44 2 Lotissement Acajou Californie

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Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca53

Appel

23 octobre 2008

représenté par Maître Denys ROBILIARD de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : La Société A. C. A.

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938af

Appel

21 décembre 2016

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 31 DECEMBRE 2015 suivant déclaration

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Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

Le 13 mai 2000, Madame Martine X... a fait une chute sur le parking de la résidence Les Genêts à Lormont qu'elle habite.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05189_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative

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Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c14

Appel

22 avril 2022

8 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 327 910 154 Représentée par Me Bekhy KARALOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d62

Appel

20 janvier 2016

Denis X...

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Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e5

Appel

9 octobre 2024

par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen, substituant Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, en l'absence du ministère public ; Vu les réquisitions écrites du ministère

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Chambre des Etrangers

68105eb3f4420d4e95ca2a0c

Appel

26 avril 2025

représenté par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de Rouen et en l'absence du ministère public ; Vu la comparution de Mme [D] [X] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ec9

Appel

14 janvier 2015

Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance en son rapport, Mme Martine Z..., en son rapport, M.

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Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f601

Appel

20 avril 2012

SCI EDEN ROC, prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Josiane

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b1

Appel

21 décembre 2016

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS en date du 12 JUIN 2015 suivant

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90577

Appel

15 avril 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c73

Appel

31 octobre 2013

Jean Pierre Denis X... C/ Me Christian Y...

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87033

Appel

30 octobre 2003

PLAIDANT par Maître Grégory MARTIN, avocat du barreau de PARIS (E.628). - S.A.

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b648

Appel

30 octobre 2003

PLAIDANT par Maître Grégory MARTIN, avocat du barreau de PARIS (E.628). - S.A.

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc16

Appel

5 octobre 2012

du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Denis Lézin Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7

Appel

7 février 2008

Françoise Denis Martine Z... épouse X... C / Pierre A... Bernard B... C...

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b5

Appel

2 février 2012

Denis Y...

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Chambre civile TGI

63217222dbb9ccfcb0f37e1f

Appel

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00960 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR3T Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL

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