En l'espèce, Mme [L] soutient que la nécessité d'un "dérouillage matinal" de 30 minutes constaté par les experts ainsi que des douleurs cervicales persistantes justifient l'attribution d'un DFP.

non comparant, ni représenté Monsieur LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : Président : Anne-Sophie MARTINET

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Martina X... épouse Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Martina X... née le 29 Avril 1972 à MYJAVA (SLOVAQUIE) chez Madame X...

demande de copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005 concernant la programmation architecturale de la reconstruction d'un équipement de quartier à Saint-Martin

[F] et Mme [I] et la société Martinot immobilier, - débouté Mme [K] du surplus de ses demandes relatives à l'astreinte, - condamné M.

14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE SARL CABINET MARTINOT

Par un arrêté du 9 février 2015, le maire de Martignas-sur-Jalle (Gironde) a délivré à la société Les Hauts de Martignas un permis de construire un ensemble immobilier de quatre-vingt logements répartis

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le payeur départemental de la Martinique

ET ASSOCIES en remplacement de Maître LEBOSSE demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS,

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour le GAEC du Cézallier, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Marcenat ; La commune de Marcenat a présenté une note

Elle commercialise dans les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane (ci-après la zone Antilles-Guyane) des services de téléphonie fixe et d'accès à internet haut débit.

cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET

le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET

finances publiques à sa demande de copie de la décision de rejet n° 513 concernant le bordereau d'inscription du 30 juin 2006 sur un appartement appartenant à sa mandante, situé X à Roquebrune-Cap-Martin

Mairie du Lamentin (Martinique) — Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les parcelles cadastrées section E n° 60 et 271 sises zone industrielle de la

la demande d'autorisation de défrichement non soumis à enquête publique, adressée par sa cliente au préfet le 21 août 2015, portant sur la parcelle cadastrée AW 368 de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

, - condamner Maître [B] de la SCP [B] Martinot à payer et porter à la SAS Saulnier-[J] & Associés exerçant [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Amiotel, la somme de 146248,50