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3 817 résultats pour « Mary PLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f861

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Elle plaide sinon la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eea

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb0cdc6046d47bedd5c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La quote-part revenant à la société Sobâtir correspond à 50 % de la marge nette réalisée par bien immobilier revendu par la société Lvad.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67f2b6c6260008b53074

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GALACTIC, représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 Société LE PALAIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8b

Appel

11 janvier 2000

11 janvier 2000

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Novembre 1999 sans opposition des parties, devant Monsieur SABRON, Conseiller rapporteur assisté de Brigitte REGERT-CHAUVET, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d374

Appel

11 janvier 2000

11 janvier 2000

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Novembre 1999 sans opposition des parties, devant Monsieur SABRON, Conseiller rapporteur assisté de Brigitte REGERT-CHAUVET, greffier.

Source officielle
CA

21e chambre

6287338cc1d4e9057d613065

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il plaide que le travail d'analyse des marges arrières qui lui a été confié ne ressortait pas de ses attributions mais des services comptables et/ou financier de la société.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df7

Appel

9 février 2004

9 février 2004

COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d62ed30a8f561738234

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

et récupérées auprès de l'employeur - condamnait la société LILNAT à verser à Monsieur [N] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles La CPAM DU VAL DE MARNE fait plaider par son conseil

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f08318991909

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 17 Juin 2020 Appelante : Madame [J] [F] [L], représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 Intimée : Me SENECHAL Marc

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

681997b46a65bd051c5d6d72

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]), représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f010

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Marc X...

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CA

Premier président

6711faa57603bf88a18845ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à l'audience du 26 Septembre 2024 devant Marc RIVET, président de chambre, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe

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CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91094

Appel

6 février 2014

6 février 2014

11/ 03888-11/ 07159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 09/ 00811MN APPELANTE URSSAF 77- SEINE ET MARNE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Elle expose que la relation conjugale s'est lentement dégradée à partir du mois de mars 1983, époque où M.

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be32

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

B --------------------- RG N : 06 / 01429 --------------------- Marc X... Yves Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026, à laquelle elle a été plaidée. Aux termes de ses dernières conclusions, soutenues oralement à l'audience, M.

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb67

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C / Marc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a056

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

, par lettre en date du 28 mars 2002, la S.

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