exerçant sous l'enseigne ETUDE GÉNÉALOGIQUE ALAIN ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque

l'ordonnance précédente du 27 juin 2001, le juge avait suspendu toute pension du père pour ces deux enfants à compter du 1er mai 2001, pour tenir compte du déménagement de ces enfants vers le domicile paternel

Mathieu né le 21/7/1989 Au divorce de ses parents, prononcé le 5 juillet 1993, la résidence d'Elodie a été fixée chez la mère dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

au barreau de PARIS, toque : R44 INTIME : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par : Me Matthieu

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 11 janvier 1960 dans sa version issue du décret du 12 décembre 1985 : " Le présent décret fixe le régime de sécurité sociale applicable, en matière d'assurance

à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Y] [E] épouse [A] née le 16 Septembre 1951 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu

Préalablement à son décès, Madame [N] avait fait donation à [C] et à [M] [Z] de la moitié en nue-propriété d'un immeuble situé à Saint Mathieu de Treviers (34270) par acte notarié du 17 juin 2005.

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde

PENARD-EDDE-PENARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE Madame [A] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde

légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 503 698 664 représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Matthieu

Madame [RF] [UP], née le 6 juin 1949 à Bora Bora, de nationalité française, demeurant à [Adresse 20], nantie de l'assistance judiciaire par décision n° 165 en date du 3 mai 1999 ; Représentée par Me Matthieu

Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Elle estime que l'absence de missions de type G2 PRO à G 3 résulte d'un manquement patent de la Société BMC CONSTRUCTION en matière d'étude des sols, de sorte que cette dernière ne peut invoquer sa propre

FOOTBALL CLUB DES [3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

31600 SAUBENS représenté par la SCP INTER BARREAUX RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA PONTICELLI FRERES Lieu dit "LES ISARDS" 33810 AMBES représentée par la SCP MATHEU